DÉTAIL DES NOUVELLES
LEGISLATION
PAGE INSCRIPTION OISEAUX BLOQUE

La Page d'inscription des oiseaux à l'IFAP est bloqué jusqu'à nouvel ordre.
Le CDE est dans l'attente de la réponse de l'I-FAP suite à leur réunion au MTES le 6/12/18, pour une réouverture probable du "fichier oiseaux" avec la prolongation de l'inscription gratuite des oiseaux.
Sinon nous serons dans l'obligation de passer à l'inscription payante...



Paru au journal officiel le 13 octobre 2018 :
L'arrêté fixant les règles de détention d'animaux d'espèces non domestiques .
Lire l'arrêté à la page suivante : Arrêté du 8 octobre 2018

Paru au journal officiel le 25 novembre 2018 :
Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées.
Lire l'arrêté à la page suivante : Arrêté du 25 novembre 2018: