DÉTAIL DES NOUVELLES
HOMOLOGATION CERFA
DECLARATION DE DETENTION D’ANIMAUX
D’ESPECES NON DOMESTIQUES

Le CERFA de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques a été homologué sous le numéro 15967*01:

Document PDF ci-joint à télécharger.

La télédéclaration d'animaux d'espèces non domestiques est en ligne également, retrouvez son lien ici :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques.

Pour info, le Conseil d'Etat a statué mardi dernier sur la demande de suspension de l'arrêté du 08/10/18 par des associations hostiles à nos activités.
Contrairement aux interprétations farfelues qui circulent, le texte n'est PAS suspendu !
Il est demandé à l'administration de corriger le fait que les quotas s'appliquent aux animaux adultes uniquement alors qu'ils peuvent être soumis à autorisation.
Pour le reste, le recours en référé suspension a été débouté sur tous les points soulevés.
Une modification de l'arrêté est en cours et nous essayons de nous faire entendre afin d'y intégrer d'autres 'petites' modifs...

Le recours sur le fond que nous avons engagé, avec la coalition, auprès du Conseil d'Etat ne sera examiné que dans six mois minimum.
Nous devons ainsi gérer l'année 2019 avec les contraintes légales en vigueur, même si nous portons l'espoir d'une simplification ultérieure.