DÉTAIL DES NOUVELLES
CONSULTATION PUBLIQUE
Fichier national des animaux
d’espèces non domestiques

Le projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées fait l'objet d'une consultation publique à l'adresse web ci-dessous :


http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1837#mon_ancre.


Un texte commun à de nombreuses organisations a été élaboré. Vous pouvez le télécharger par le lien ci-dessous et l'expédier via l'adresse ci-dessus de la consultation publique (copier/coller dans la case texte) :


Communiqué commun