Actualités réglementaires


Laurent Lejeune, responsable réglementation au CDE

L

es nouvelles dispositions réglementaires applicables à notre passion viennent de prendre effet après de longs mois de gestation et le bébé fait la joie de ses parents ! Cependant, ce sont les éleveurs qui voient désormais leur sommeil perturbé… La commission nationale consultative de la faune sauvage captive s’est réunie le 15 février dernier afin d’étudier le projet d’arrêté concernant les règles de détention. Le CDE, ainsi que les autres associations représentant les éleveurs, ont exprimé leurs réserves sur certaines dispositions difficiles, voire impossibles, à mettre en oeuvre et ont proposé des solutions pertinentes et pragmatiques afin de préserver les ambitions légitimes du projet sans pour autant placer les éleveurs en situation périlleuse visà- vis des services de contrôle, pas toujours compréhensifs. Nous pensions alors avoir été globalement entendus par le législateur et nous étions plutôt satisfaits de la qualité des échanges. J’ai aussi pu constater la cohésion évidente entre les représentants de l’élevage amateur français. Cette démarche d’échanges et de concertation, pourtant prolifique, s’est malheureusement tarie presque aussitôt après cette première et dernière commission. De mars à juillet, nous avons collectivement relayé vos remarques, notamment sur le projet mis en consultation du public, sans être véritablement entendus. Un véritable dialogue de sourds, vous savez ce que l’on dit d’un âne qui n’a pas soif !
En juin, après plusieurs mois de retard, un gestionnaire a été désigné pour prendre en charge le déploiement du fichier national des animaux non-domestiques. Une délégation des associations habilitées à distribuer les bagues s’est alors rendue le 21 juin au siège de l’I-FAP afin de prendre connaissance des modalités envisagées pour le fonctionnement de la nouvelle usine à gaz. Les modalités financières qui nous concernent avaient déjà été établies par l’administration de tutelle, nous mettant une fois encore devant le fait accompli. En résumé, nous devons payer assez cher le gestionnaire, tout en réalisant un lourd travail de validation des informations. En réaction à cette absence totale de concertation avec les usagers, particuliers comme professionnels, un communiqué commun a été transmis au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 26 juin dernier (N.D.L.R. publié pour information dans cette revue).
Ainsi, pour la première fois, des représentants majeurs de la filière des détenteurs d’animaux non domestiques composent une coalition afin de mettre en commun leurs ressources pour défendre une passion aujourd’hui clairement considérée suspecte par les autorités, voire criminelle par les associations animalistes ou anti-spécistes. Les adhérents du CDE portent une expertise zootechnique reconnue et une ambition écologique incontestable. Nous partageons toujours les objectifs initiaux de cette réforme, c’est-à-dire la simplification administrative et une traçabilité renforcée des animaux. Mais le CDE ne peut accepter les modalités pratiques et financières qui s’imposent en l’état aux éleveurs.


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